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S-4.2, r. 21 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le président dresse la liste des candidats proposés par les universités concernées.
S’il n’y a qu’une seule candidature valide, le président déclare le candidat désigné. Il remplit alors le certificat de désignation prévu à l’annexe II et transmet une copie de ce certificat, du bulletin de présentation du candidat et de toute résolution reçue en application de l’article 60 à l’agence dans un délai de 3 jours.
Il transmet dans le même délai l’original des mêmes documents au directeur général de l’établissement.
A.M. 2006-015, a. 61.
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